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Nom: cerfa 13754
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 66.86 MBytes

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Le 2e exemplaire est envoyé à la préfecture du domicile du vendeur, ce qui lui permet de dégager sa responsabilité quant aux éventuelles infractions commises par le nouvel acquéreur du véhicule, avant sa nouvelle immatriculation.

Il ne vous reste plus qu’à les imprimer et les faire signer par l’acheteur et le vendeur. En outre, comme l’Etat a trouvé que l’ancien exemplaire de déclaration de cession réservé à la préfecture n’était plus d’actualité, cette nouvelle version a été publiée mais cette fois, en deux exemplaires au lieu de crrfa. Vendre ou donner son véhicule.

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Cerfa 13754 02 Déclaration de cession d’un véhicule

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CERFA N° – Déclaration de cession d’un véhicule | Documentissime

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